• Association
• >
• Historique - valeurs
• >
• Historique de l'ATI

Historique de l'ATI

1966 : Loi concernant l'instauration des tuteurs aux prestations sociales. 

1968 : Loi réformant « le droit des incapacités ».

1969 : Création de l'Association Tutélaire de Bretagne. 

1976 : En Ille-et-Vilaine, l'Association se voit confier des tutelles civiles exercées par des parents bénévoles.

1979 : Agrément de l’Association Tutélaire de Bretagne. 

1983 : L’Association Tutélaire de Bretagne est dissoute, laissant place à des associations tutélaires départementales.

1983 : Création en Ille-et-Vilaine de l'A.T.I. déclarée en Préfecture le 12 décembre 1983. 

1989 :  L’A.T.I. exerce 280 mesures de protection.

1994 : Conventionnement de l'A.T.I. au titre de Tutelles et Curatelles d'Etat (30 mesures confiées).

1998 : L’A.T.I. rénove ses statuts et devient « l’Association Tutélaire d’Ille-et-Vilaine ».

1999 : 30ème anniversaire de l'Association et 20ème du service (830 mesures exercées).

5 mars 2007: Loi réformant "le droit des incapacités" ( en savoir plus )

1er janv. 2009: entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007.

31 déc. 2009 : L’A.T.I. exerce 2328 mesures.